Article1 : Acceptation des conditions
La boutique en ligne du site vap factory est la seule société exploitante de ce site. Toutes prises de commandes faites à la boutique au travers du site web vapfactory.com suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes condition générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique vapfactory.com. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site vapfactory.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société sas un autre monde à ses clients.
Article 3 : Produits
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site vapfactory.com
Article 4 : Commande
4.1 Validation électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. vapfactory.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Sas un autre monde se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.2 Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
5.1 Exactitude de l'adresse de livraison
Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.
5.2 Réception à la livraison
Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de le refuser dans le cas ou il lui serait remis en main propre, dans la cas contraire , signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison , ainsi qu'à la société un autre monde, dans un délai de 5 jours ouvrables.
Article 6 : Droit de rétractation
Faire valoir le droit de rétractation sous 14 jours auprès du Service Client
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au Service Clients de vapfactory.com.
Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin d'accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c'est-à-dire obtenir un numéro de retour auprès du Service Client de la société sas un autre monde .
Ce numéro de retour donnera au consommateur 14 jours supplémentaires à partir de la date d'obtention du numéro de retour, pour retourner les produits, à ses frais. Le produit devra être retourné en Colissimo avec signature à une adresse communiquée par la société un autre monde.
Remboursement et droit de rétractation
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société un autre monde, fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours suivant la demande du consommateur.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire par virement paypal.
Article 7 : Prix applicables
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Paiement
Pour régler sa commande, le client trouve à sa disposition l'ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande. Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société un autre monde.
La société un autre monde se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.
La société un autre monde se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe.
Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payez vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB).
Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables toutes commandes passée ne peut comporter plus d'un bon de réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d'affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier abandonné, ainsi que les bons d'anniversaire.
Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu'il s'agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Un autre monde ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de un autre monde sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de commerce de TOULON (Var).
Article 10 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de livraison de cette commande.
